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104 682 315

Active
Siren104 682 315Entrepreneur individuel DijonCréée le 06 mai 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 104 682 315

Dénomination
104 682 315
SIREN
104 682 315
SIRET (siège)
104 682 315 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48104682315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 682 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
06 mai 2026
Siège social
Dijon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 682 315

Activité immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 104 682 315

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 682 315

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DijonSiègeActif

    104 682 315 00015 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 104 682 315

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 104 682 315

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 682 315. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 682 315 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 682 315

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2026

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