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104 862 297

Active
Siren104 862 297Entrepreneur individuel OrvaultCréée le 27 mai 2026

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 104 862 297

Dénomination
104 862 297
SIREN
104 862 297
SIRET (siège)
104 862 297 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92104862297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 862 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
27 mai 2026
Siège social
Orvault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 862 297

Vente de produits neufs non réglementés en ligne. Vêtements, goodies, accessoires, vaisselle, papeterie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 104 862 297

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 862 297

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrvaultSiègeActif

    104 862 297 00017 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4791A

Documents juridiques de 104 862 297

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 104 862 297

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 862 297. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 862 297 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 862 297

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2026

Marques déposées par 104 862 297

104 862 297 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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