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104 927 165

Active
Siren104 927 165Entrepreneur individuel Saint-PierreCréée le 10 juillet 2026

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 104 927 165

Dénomination
104 927 165
SIREN
104 927 165
SIRET (siège)
104 927 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17104927165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 927 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
10 juillet 2026
Siège social
Saint-Pierre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 927 165

Couture artisanale

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Dirigeants et représentants de 104 927 165

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 927 165

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-PierreSiègeActif

    104 927 165 00019 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 104 927 165

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 mai 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 104 927 165

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 927 165. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 927 165 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 927 165

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2026

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