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104 960 331

Active
Siren104 960 331Entrepreneur individuel MontfermeilCréée le 12 mai 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 104 960 331

Dénomination
104 960 331
SIREN
104 960 331
SIRET (siège)
104 960 331 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90104960331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 960 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mai 2026
Siège social
Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 104 960 331

Location de logement meublé non professionnel .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 104 960 331

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 104 960 331

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontfermeilSiègeActif

    104 960 331 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 104 960 331

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 104 960 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 104 960 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 104 960 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 104 960 331

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2026

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