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106 049 760

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Siren106 049 760Entrepreneur individuel La Chapelle-BayvelCréée le 09 juin 2026

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 106 049 760

Dénomination
106 049 760
SIREN
106 049 760
SIRET (siège)
106 049 760 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59106049760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 049 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
09 juin 2026
Siège social
La Chapelle-Bayvel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 049 760

Rédaction et transcription de documents en facile à lire et à comprendre (FALC).

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Dirigeants et représentants de 106 049 760

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 049 760

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chapelle-BayvelSiègeActif

    106 049 760 00015 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8219Z

Documents juridiques de 106 049 760

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 106 049 760

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 049 760. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 049 760 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 049 760

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2026

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