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106 052 269

Active
Siren106 052 269Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 03 juillet 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 106 052 269

Dénomination
106 052 269
SIREN
106 052 269
SIRET (siège)
106 052 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20106052269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 052 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
03 juillet 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 052 269

nettoyant courant des bâtiments

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Dirigeants et représentants de 106 052 269

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 052 269

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    106 052 269 00011 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 106 052 269

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 106 052 269

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 052 269. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 052 269 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 052 269

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2026

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