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106 162 597

Active
Siren106 162 597Entrepreneur individuel DomontCréée le 06 juillet 2026

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 106 162 597

Dénomination
106 162 597
SIREN
106 162 597
SIRET (siège)
106 162 597 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40106162597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 162 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
06 juillet 2026
Siège social
Domont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 162 597

VTC: assure le transport de personnes à titre professionnel, uniquement sur réservation préalable. Le chauffeur prend en charge les clients à l'adresse convenue et les conduit jusqu'à leur destination, tout en offrant un service personnalisé, confortable et sécurisé. Il veille à la qualité de l'accueil, au respect des horaires et à la satisfaction de la clientèle, dans le respect de la réglementation en vigueur.

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Dirigeants et représentants de 106 162 597

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 162 597

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DomontSiègeActif

    106 162 597 00012 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 106 162 597

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 04 juillet 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 106 162 597

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 162 597. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 162 597 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 162 597

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2026

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