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106 632 862

Active
Siren106 632 862Entrepreneur individuel BesançonCréée le 12 août 2026

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 106 632 862

Dénomination
106 632 862
SIREN
106 632 862
SIRET (siège)
106 632 862 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67106632862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 632 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
12 août 2026
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 632 862

Fabrication et commercialisation de crêpes à consommer sur place et à emporter.

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Dirigeants et représentants de 106 632 862

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 632 862

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    106 632 862 00012 · ouvert le 20 septembre 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 106 632 862

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 106 632 862

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 632 862. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 632 862 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 632 862

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2026