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106 654 015

Active
Siren106 654 015Entrepreneur individuel Rupt-sur-MoselleCréée le 22 juin 2026

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 106 654 015

Dénomination
106 654 015
SIREN
106 654 015
SIRET (siège)
106 654 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88106654015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 654 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 juin 2026
Siège social
Rupt-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 654 015

Location de meublé de tourisme

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Dirigeants et représentants de 106 654 015

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 654 015

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rupt-sur-MoselleSiègeActif

    106 654 015 00010 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 106 654 015

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 juin 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 106 654 015

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 654 015. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 654 015 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 654 015

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2026