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106 983 760

Active
Siren106 983 760Entrepreneur individuel EspéraussesCréée le 02 juillet 2026

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 106 983 760

Dénomination
106 983 760
SIREN
106 983 760
SIRET (siège)
106 983 760 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20106983760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 983 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
Espérausses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 983 760

préparation de repas pour particuliers, associations, autres sur place ou marché

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Dirigeants et représentants de 106 983 760

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 983 760

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EspéraussesSiègeActif

    106 983 760 00013 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 106 983 760

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 106 983 760

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 983 760. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 983 760 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 983 760

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026