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106 987 514

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Siren106 987 514Entrepreneur individuel Bellevigne-en-LayonCréée le 30 juin 2026

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 106 987 514

Dénomination
106 987 514
SIREN
106 987 514
SIRET (siège)
106 987 514 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30106987514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 987 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
30 juin 2026
Siège social
Bellevigne-en-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 987 514

Accompagnement des établissements sociaux et médico-sociaux pour la réalisation et le suivi des évaluations HAS ainsi que de leur démarche qualité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 106 987 514

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 987 514

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bellevigne-en-LayonSiègeActif

    106 987 514 00010 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 9609Z

Conformité de 106 987 514

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 987 514. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 987 514 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 987 514

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

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