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107 113 763

Active
Siren107 113 763Entrepreneur individuel ChevaignéCréée le 02 juillet 2026

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Fiche d'identité de 107 113 763

Dénomination
107 113 763
SIREN
107 113 763
SIRET (siège)
107 113 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89107113763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 113 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
Chevaigné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 113 763

Prestations de conseil, d'assistance technique et de formation auprès d'administrations publiques, d'organisations internationales et d'associations dans les domaines du droit d'asile, du droit des réfugiés, de la protection internationale et de la protection des personnes vulnérables. Appui à l'analyse juridique, à l'élaboration de procédures, à la qualité des décisions et au renforcement des capacités des acteurs concernés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 107 113 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 113 763

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChevaignéSiègeActif

    107 113 763 00018 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 7022Z

Conformité de 107 113 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 113 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 113 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 113 763

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026