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107 394 504

Active
Siren107 394 504Entrepreneur individuel PanissièresCréée le 22 juillet 2026

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 107 394 504

Dénomination
107 394 504
SIREN
107 394 504
SIRET (siège)
107 394 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61107394504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 394 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 juillet 2026
Siège social
Panissières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 394 504

Agent commercial en immobilier

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Dirigeants et représentants de 107 394 504

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 394 504

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PanissièresSiègeActif

    107 394 504 00016 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 107 394 504

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 107 394 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 394 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 394 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 394 504

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2026