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107 606 147

Active
Siren107 606 147Entrepreneur individuel Bourgogne-FresneCréée le 16 juillet 2026

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 107 606 147

Dénomination
107 606 147
SIREN
107 606 147
SIRET (siège)
107 606 147 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28107606147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 606 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
16 juillet 2026
Siège social
Bourgogne-Fresne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 606 147

expertise agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 107 606 147

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 606 147

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bourgogne-FresneSiègeActif

    107 606 147 00018 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 7490B

Documents juridiques de 107 606 147

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 107 606 147

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 606 147. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 606 147 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 606 147

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2026

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