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107 706 988

Active
Siren107 706 988Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 07 août 2026

6201Z · Programmation informatique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 107 706 988

Dénomination
107 706 988
SIREN
107 706 988
SIRET (siège)
107 706 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08107706988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 706 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
07 août 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 706 988

Création d'application informatique

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Dirigeants et représentants de 107 706 988

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 706 988

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    107 706 988 00014 · ouvert le 17 juillet 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 107 706 988

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 107 706 988

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 706 988. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 706 988 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 706 988

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2026

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