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Objet social de 107 758 203

Description de l'activité principale Activité principale d'apporteur d'affaires indépendant, d'intermédiation commerciale non mandataire et de développement commercial international, exercée principalement entre la France et la Chine, dans le secteur du commerce en ligne d'articles personnalisés de décoration, d'arts de la table et d'objets cadeaux, notamment des produits en porcelaine personnalisés avec des prénoms, dates, messages, motifs décoratifs ou autres éléments graphiques. L'activité consiste à fournir, de manière indépendante, des prestations de prospection, de mise en relation, de présentation commerciale, de développement de clientèle, d'adaptation de la communication au marché français et francophone, ainsi que de coordination commerciale au bénéfice d'une société partenaire de droit chinois établie à Xi'an, qui demeure la société venderesse des produits proposés à la clientèle. La société partenaire chinoise assure l'exploitation économique et opérationnelle liée aux produits. Elle conçoit ou sélectionne les produits, organise leur fabrication, détermine l'offre commerciale, valide les références proposées, fixe les prix de vente, traite les commandes, encaisse les paiements des consommateurs, établit les factures de vente, organise la préparation et l'expédition des marchandises, prend en charge le suivi logistique, les éventuels retours, remboursements et réclamations ainsi que le service après-vente. Les contrats de vente des produits sont conclus entre les consommateurs et la société chinoise, qui constitue la partie contractante vendeuse et le bénéficiaire économique du prix de vente des marchandises. La boutique en ligne utilisée pour présenter et commercialiser les produits peut faire apparaître le nom de Madame Kou Meng en tant que personne de contact, interlocutrice pour le marché français, référente commerciale ou personne participant à la communication avec le marché francophone. Cette présence n'a pas pour objet de faire de Madame Kou Meng la venderesse personnelle des marchandises. Dans l'organisation contractuelle mise en place entre les parties, la société chinoise demeure le vendeur des produits, le destinataire des paiements liés aux ventes de marchandises et l'entité qui établit les factures correspondantes. L'équipe située en Chine assure la gestion opérationnelle quotidienne de la boutique et l'exécution matérielle des ventes. L'intervention de Madame Kou Meng est limitée à une activité indépendante d'apport d'affaires, d'intermédiation commerciale non mandataire et de développement commercial. Elle comprend notamment l'identification de prospects et de clients potentiels en France et, plus largement, sur les marchés francophones ; la présentation de l'activité et des produits de la société partenaire ; la diffusion d'informations commerciales et de contenus de présentation ; la mise en relation de clients potentiels avec la société ; la transmission de demandes, questions ou informations commerciales à l'équipe chinoise ; la collecte de retours sur les attentes des consommateurs français ; l'identification de tendances de marché ; l'aide à l'adaptation linguistique et culturelle de la présentation des produits ; la coordination de certains échanges préalables entre prospects et société partenaire ; ainsi que le développement général de la visibilité commerciale de l'entreprise partenaire en France. Dans le cadre de cette mission, Madame Kou Meng peut rechercher et identifier des personnes physiques, entreprises, professionnels ou partenaires susceptibles d'être intéressés par les produits commercialisés par la société partenaire. Elle peut présenter l'entreprise et son catalogue, expliquer de manière générale la nature de son offre, orienter les personnes intéressées vers la boutique ou vers l'équipe de la société chinoise et transmettre à celle-ci les demandes exprimées par les prospects. L'objectif de cette activité est de créer des opportunités commerciales et de faciliter l'établissement d'une relation directe entre la société chinoise et ses clients ou partenaires potentiels en France et sur les marchés francophones. Madame Kou Meng peut notamment intervenir en amont de la relation commerciale afin d'identifier les besoins généraux d'un prospect, de comprendre le type de produit recherché, l'occasion d'achat, le style souhaité ou la nature générale d'une personnalisation envisagée, puis transmettre ces éléments à la société chinoise. La faisabilité technique, le prix définitif, les délais, les conditions de fabrication, de livraison ou de personnalisation restent toutefois déterminés et validés par la société vendeuse. Dans ce cadre, Madame Kou Meng peut également participer à la rédaction, à la traduction, à la reformulation ou à l'adaptation en français de contenus commerciaux élaborés ou validés par la société partenaire, notamment des présentations de produits, textes descriptifs, messages de communication, informations générales destinées aux clients et supports de prospection. Ces prestations linguistiques et interculturelles sont accessoires à la mission principale de développement commercial. Elles ont pour finalité de faciliter la compréhension de l'offre de la société partenaire par un public français ou francophone et d'améliorer la communication entre l'entreprise chinoise et son marché potentiel. Madame Kou Meng peut également contribuer à l'adaptation culturelle de la présentation commerciale des produits en transmettant à la société chinoise des informations relatives aux usages, préférences, attentes ou habitudes observées sur le marché français. Cette activité peut comprendre une veille commerciale non réglementée portant notamment sur les habitudes de consommation, les attentes des clients, la perception des produits, les catégories de produits recherchées, les styles, usages, occasions d'achat, niveaux de gamme, modalités de présentation et tendances commerciales observées sur le marché. Les informations recueillies dans ce cadre peuvent être communiquées à la société partenaire afin de l'aider à mieux comprendre le marché français et francophone et à adapter sa présentation commerciale. Cette activité de veille et d'information commerciale ne comprend aucune activité réglementée et ne constitue notamment ni une activité de conseil juridique, ni une activité de conseil fiscal, financier ou en investissement. Madame Kou Meng n'achète pas les marchandises auprès de la société chinoise pour les revendre en son propre nom ou pour son propre compte. Elle n'exerce pas d'activité personnelle d'achat-revente de ces marchandises. Elle n'acquiert pas la propriété des produits destinés aux consommateurs et ne constitue aucun stock de marchandises pour son propre compte en France. Elle ne réalise pas de marge commerciale correspondant à la différence entre un prix d'achat des marchandises et un prix de revente aux consommateurs. Sa rémunération ne correspond pas au prix payé par le consommateur pour l'acquisition du produit mais exclusivement à une commission ou à une rémunération de prestation versée par la société partenaire en contrepartie de son activité de prospection, de mise en relation et de développement commercial. La rémunération de Madame Kou Meng est calculée, conformément à l'accord conclu avec la société partenaire, notamment sous la forme d'une commission correspondant à 5 % du montant des ventes attribuables à son intervention. Cette commission est due et versée par la société chinoise à Madame Kou Meng en contrepartie de la prestation d'apport d'affaires et de développement commercial réalisée. Madame Kou Meng facture à la société chinoise uniquement les prestations ou commissions d'apport d'affaires qui lui sont dues. Elle n'établit pas les factures relatives à la vente des marchandises destinées aux consommateurs. Elle ne facture donc pas au consommateur français le prix total du produit vendu par la société chinoise. Dans l'organisation commerciale mise en place, les paiements effectués par les consommateurs au titre des achats de produits sont destinés à la société vendeuse ou sont traités pour son compte dans le cadre du dispositif de paiement de la plateforme de commerce électronique utilisée. Madame Kou Meng ne perçoit pas pour son propre compte le prix de vente des marchandises. Son chiffre d'affaires au titre de son activité indépendante correspond aux rémunérations et commissions qui lui sont effectivement dues pour ses prestations de développement commercial et d'apport d'affaires, sous réserve du traitement fiscal, comptable et social applicable. Madame Kou Meng n'est investie d'aucun mandat général lui permettant de représenter juridiquement la société chinoise. Elle ne dispose d'aucun pouvoir autonome lui permettant de conclure des contrats de vente au nom et pour le compte de cette société. Elle ne peut pas engager juridiquement la société partenaire envers un client, signer un contrat de vente au nom de la société, modifier seule les conditions générales de vente, fixer ou modifier de manière autonome les prix de vente, accorder de manière autonome une remise commerciale, accepter définitivement une commande au nom de la société ou prendre un engagement contractuel ayant pour effet de lier juridiquement la société chinoise. Elle n'exerce donc pas de pouvoir indépendant de négociation ou de conclusion des contrats de vente pour le compte de la société partenaire. Lorsqu'un client potentiel formule une demande particulière concernant un produit, une personnalisation, un prix, une commande, une livraison, un remboursement ou toute autre condition de vente, Madame Kou Meng peut recueillir et transmettre cette demande à l'équipe chinoise et faciliter la communication entre les parties. Elle peut apporter les précisions linguistiques ou commerciales nécessaires à la bonne compréhension de la demande. Toutefois, les décisions définitives concernant les produits, leur disponibilité, leur prix, leur fabrication, leur personnalisation, leur délai de production, leur livraison, leur remboursement ou les autres conditions de la transaction appartiennent à la société vendeuse. La confirmation définitive de la commande et des conditions de vente relève ainsi de la société chinoise ou de son équipe opérationnelle. La mission d'intermédiation peut être exercée au moyen de différents canaux de prospection, de communication et de mise en relation : plateformes de commerce en ligne, réseaux sociaux, communication numérique, courrier électronique, échanges professionnels, recommandations, réseau personnel ou professionnel, demandes entrantes, partenariats ponctuels, présentation directe de produits ou autres actions commerciales non réglementées. Ces actions ont pour objet de faire connaître l'offre de la société partenaire, d'identifier des personnes susceptibles d'être intéressées par ses produits et de créer ou faciliter un contact commercial entre ces personnes et la société vendeuse. Madame Kou Meng peut notamment participer au développement de la présence de l'entreprise sur les marchés français et francophones par la création ou l'adaptation de contenus de présentation, la communication avec des prospects, la recherche de partenaires potentiels, la diffusion d'informations relatives aux produits et le suivi des premières prises de contact. La mission peut également comprendre la recherche et la mise en relation de partenaires professionnels susceptibles d'être intéressés par les produits ou par une collaboration avec la société chinoise. Il peut notamment s'agir de professionnels intervenant dans les secteurs de la décoration, des arts de la table, du cadeau personnalisé, de l'événementiel, des mariages, des événements privés ou professionnels, de l'hôtellerie, de la restauration, de la communication, du commerce en ligne ou d'autres secteurs susceptibles d'utiliser ou de proposer des produits personnalisés. Madame Kou Meng peut également identifier des distributeurs, prescripteurs, créateurs de contenu ou partenaires commerciaux potentiels et présenter à ces derniers l'activité générale de la société. Dans tous les cas, son intervention consiste à faciliter la prise de contact et le développement d'opportunités commerciales. Les éventuels contrats résultant de cette mise en relation sont validés et conclus directement par la société partenaire, conformément aux pouvoirs respectifs des parties. Les produits concernés appartiennent principalement au domaine des articles personnalisés de décoration, des arts de la table et des objets cadeaux. Ils peuvent comprendre notamment des objets en porcelaine ou en céramique, des articles décoratifs, des accessoires de table, des objets cadeaux et des produits pouvant être personnalisés au moyen de noms, prénoms, dates, messages, motifs, illustrations ou autres éléments graphiques. Les produits sont conçus, sélectionnés, fabriqués ou approvisionnés sous la responsabilité opérationnelle de la société partenaire chinoise. L'activité personnelle de Madame Kou Meng ne porte pas sur la fabrication matérielle de ces produits et ne constitue pas une activité artisanale de fabrication. Madame Kou Meng n'effectue pas elle-même la production, la transformation, la cuisson, la décoration matérielle, l'impression ou la personnalisation physique des marchandises. Elle n'exploite aucun atelier de fabrication relatif à ces produits. Elle n'assure pas personnellement leur préparation matérielle, leur entreposage, leur emballage, leur remise au transporteur ou leur expédition. Ces opérations sont organisées par la société partenaire ou par les prestataires qu'elle mandate. La gestion opérationnelle des stocks, lorsqu'un stock existe, appartient à la société chinoise ou à ses partenaires logistiques et ne constitue pas un stock détenu pour le propre compte de Madame Kou Meng. De même, le traitement opérationnel des retours, demandes de remboursement, réclamations relatives aux produits et opérations de service après-vente est organisé par la société vendeuse et son équipe. Madame Kou Meng peut, lorsque cela est nécessaire, transmettre une demande d'un consommateur à la société ou contribuer à sa traduction afin de faciliter la communication entre un client francophone et l'équipe chinoise. Cette intervention linguistique ou de transmission ne modifie pas la qualité de vendeur de la société partenaire. L'activité de Madame Kou Meng ne comprend donc pas l'exploitation personnelle d'un commerce de détail avec achat et revente de marchandises, la détention pour son propre compte d'un stock de produits, l'exploitation d'un entrepôt, la fabrication artisanale des produits, le transport professionnel des marchandises ou l'exploitation d'un établissement commercial physique recevant du public. Elle est principalement exercée à distance, au moyen d'outils numériques et de communication électronique, depuis la France, en relation avec la société partenaire située en Chine et avec des prospects, clients potentiels ou partenaires situé