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107 997 785

Active
Siren107 997 785Entrepreneur individuel VesoulCréée le 10 août 2026

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 107 997 785

Dénomination
107 997 785
SIREN
107 997 785
SIRET (siège)
107 997 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78107997785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 997 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
10 août 2026
Siège social
Vesoul
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 997 785

Création et fabrication fait main d'articles textiles (sacs, accessoires, vêtements, déco) par couture, d'articles de décoration en bois, et d'articles de décoration, ou d'articles personnalisés par découpe (vinyle, papier, adhésifs) à l'aide d'une machine de découpe. Vente des articles fabriqués

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Dirigeants et représentants de 107 997 785

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 997 785

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VesoulSiègeActif

    107 997 785 00012 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 107 997 785

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 août 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 107 997 785

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 997 785. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 997 785 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 997 785

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2026

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