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108 317 322

Active
Siren108 317 322Entrepreneur individuel Sainte-SuzanneCréée le 01 août 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 108 317 322

Dénomination
108 317 322
SIREN
108 317 322
SIRET (siège)
108 317 322 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38108317322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 317 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 août 2026
Siège social
Sainte-Suzanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 108 317 322

Location de courte ou longue durée d'un logement meublé à usage d'habitation, avec fourniture de mobilier et équipements nécessaires à la vie courante du locataire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 108 317 322

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 108 317 322

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-SuzanneSiègeActif

    108 317 322 00015 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 108 317 322

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 août 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 108 317 322

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 108 317 322. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 108 317 322 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 108 317 322

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2026

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