108 875 295
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 108 875 295
INSEE- Dénomination
- 108 875 295
- SIREN
- 108 875 295
- SIRET (siège)
- 108 875 295 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28108875295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 875 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 18 août 2026
- Siège social
- Franconville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 108 875 295
Communiquer et transmettre une information juridique sur des questions spécifiques liées aux droits des publics vulnérables. Promouvoir et garantir les droits des personnes en situation de fragilité ( les enfants en situation de handicap et leur famille, les majeurs protégés, les demandeurs d'asile et personnes en situation irrégulière, les femmes victimes de violences conjugales, les ménages mal logés, les mineurs non accompagnés ). Faciliter l'accès aux droits des personnes et les soutenir dans les démarches relatives à une problématique juridique. Accompagnement dans la compréhension des démarches et des requêtes numériques en ligne. Orientation vers un conseil pour les procédures avec représentation obligatoire d'un avocat.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 108 875 295
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 108 875 295
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FranconvilleSiègeActif
108 875 295 00017 · ouvert le 17 août 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 108 875 295
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 108 875 295. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 108 875 295 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 108 875 295
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2026
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