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109 014 944

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Siren109 014 944Entrepreneur individuel Les Pennes-MirabeauCréée le 21 août 2026

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

Fiche d'identité de 109 014 944

Dénomination
109 014 944
SIREN
109 014 944
SIRET (siège)
109 014 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32109014944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 014 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
21 août 2026
Siège social
Les Pennes-Mirabeau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 014 944

jardinier paysagiste

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Dirigeants et représentants de 109 014 944

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 014 944

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Pennes-MirabeauSiègeActif

    109 014 944 00010 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de 109 014 944

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 août 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 109 014 944

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 014 944. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 014 944 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 014 944

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2026