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109 015 297

Active
Siren109 015 297Entrepreneur individuel MassyCréée le 25 août 2026

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 015 297

Dénomination
109 015 297
SIREN
109 015 297
SIRET (siège)
109 015 297 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24109015297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 015 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
25 août 2026
Siège social
Massy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 015 297

Chef de rang

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 015 297

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 015 297

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MassySiègeActif

    109 015 297 00012 · ouvert le 10 août 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de 109 015 297

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 015 297

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 015 297. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 015 297 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 015 297

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-25 · Début d'activité : 2026-08-10

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2026

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