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109 041 160

Active
Siren109 041 160Entrepreneur individuel SeillansCréée le 31 août 2026

9602A · Coiffure

Documents

Fiche d'identité de 109 041 160

Dénomination
109 041 160
SIREN
109 041 160
SIRET (siège)
109 041 160 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13109041160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 041 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
31 août 2026
Siège social
Seillans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 041 160

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Dirigeants et représentants de 109 041 160

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 041 160

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SeillansSiègeActif

    109 041 160 00010 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 9602A

Documents juridiques de 109 041 160

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 109 041 160

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 041 160. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 041 160 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 041 160

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026