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109 100 834

Active
Siren109 100 834Entrepreneur individuel OrgeletCréée le 28 août 2026

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 100 834

Dénomination
109 100 834
SIREN
109 100 834
SIRET (siège)
109 100 834 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70109100834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 100 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
28 août 2026
Siège social
Orgelet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 100 834

Le convoyeur de véhicules est un professionnel chargé de déplacer une voiture ou un utilitaire en le conduisant individuellement d'un point de départ à un point d'arrivée pour le compte de clients. Il réalise un état des lieux rigoureux au départ et à l'arrivée, gère les formalités administratives, et assure l'acheminement en respectant scrupuleusement le code de la route et les délais impartis.

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Dirigeants et représentants de 109 100 834

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 100 834

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrgeletSiègeActif

    109 100 834 00018 · ouvert le 22 août 2026 · NAF 4941A

Conformité de 109 100 834

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 100 834. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 100 834 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 100 834

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-22

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2026

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