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109 177 014

Active
Siren109 177 014Entrepreneur individuel BeuvardesCréée le 02 octobre 2026

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents

Fiche d'identité de 109 177 014

Dénomination
109 177 014
SIREN
109 177 014
SIRET (siège)
109 177 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78109177014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 177 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
02 octobre 2026
Siège social
Beuvardes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 177 014

création d'objets divers (restauration, gravure sur bois, patines et décoration)

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Dirigeants et représentants de 109 177 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 177 014

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BeuvardesSiègeActif

    109 177 014 00015 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 109 177 014

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 177 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 177 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 177 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 177 014

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2026