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109 262 907

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Siren109 262 907Entrepreneur individuel Tizac-de-CurtonCréée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 109 262 907

Dénomination
109 262 907
SIREN
109 262 907
SIRET (siège)
109 262 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28109262907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 262 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3514Z
Date de création
31 août 2026
Siège social
Tizac-de-Curton
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 262 907

Vente de courant électrique provenant de panneaux photovoltaïques à EDFOA

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 109 262 907

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 109 262 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 262 907

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Tizac-de-CurtonSiègeActif

    109 262 907 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3514Z

Documents juridiques de 109 262 907

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 109 262 907

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 109 262 907. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 109 262 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 262 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 262 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 109 262 907

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

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