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109 269 464

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Siren109 269 464Entrepreneur individuel Saint-SaulveCréée le 31 août 2026

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 269 464

Dénomination
109 269 464
SIREN
109 269 464
SIRET (siège)
109 269 464 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08109269464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 269 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
31 août 2026
Siège social
Saint-Saulve
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 269 464

Vente ambulante d'articles de magie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 269 464

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 269 464

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-SaulveSiègeActif

    109 269 464 00011 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 109 269 464

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 269 464

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 269 464. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 269 464 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 269 464

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-10-01

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2026

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