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109 310 599

Active
Siren109 310 599Entrepreneur individuel Sainte-FoyCréée le 30 août 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 310 599

Dénomination
109 310 599
SIREN
109 310 599
SIRET (siège)
109 310 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29109310599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 310 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 août 2026
Siège social
Sainte-Foy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 310 599

Loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 310 599

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 310 599

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-FoySiègeActif

    109 310 599 00013 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 109 310 599

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 août 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 109 310 599

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 310 599. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 310 599 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 310 599

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2026

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