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109 400 762

Active
Siren109 400 762Entrepreneur individuel Auchay-sur-VendéeCréée le 03 septembre 2026

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

Fiche d'identité de 109 400 762

Dénomination
109 400 762
SIREN
109 400 762
SIRET (siège)
109 400 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82109400762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 400 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
Auchay-sur-Vendée
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 400 762

PRESTATION DE SERVICE AUPRÈS DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS - proposition de contrat ACC et ACI photovoltaïque avec les particuliers et pompe à chaleur AIR/AIR - AIR/EAU

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 400 762

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 400 762

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Auchay-sur-VendéeSiègeActif

    109 400 762 00018 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 6622Z

Documents juridiques de 109 400 762

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 400 762

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 400 762. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 400 762 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 400 762

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-03 · Début d'activité : 2026-09-15

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026