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109 446 930

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Siren109 446 930Entrepreneur individuel Lucenay-l'ÉvêqueCréée le 10 septembre 2026

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Documents

Fiche d'identité de 109 446 930

Dénomination
109 446 930
SIREN
109 446 930
SIRET (siège)
109 446 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70109446930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 446 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
Lucenay-l'Évêque
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 446 930

Création et fabrication fait main d'articles de papeterie, de carterie, d'albums, de boîtes et coffrets souvenirs, de calendriers et d'objets décoratifs et personnalisés, notamment par découpe, assemblage, gravure et pose de vinyle.

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Dirigeants et représentants de 109 446 930

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 446 930

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lucenay-l'ÉvêqueSiègeActif

    109 446 930 00017 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 1723Z

Documents juridiques de 109 446 930

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 446 930

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 446 930. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 446 930 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 446 930

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026