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109 447 789

Active
Siren109 447 789Entrepreneur individuel RétaudCréée le 24 septembre 2026

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Fiche d'identité de 109 447 789

Dénomination
109 447 789
SIREN
109 447 789
SIRET (siège)
109 447 789 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28109447789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 447 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
24 septembre 2026
Siège social
Rétaud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 447 789

Goudronnage, Assainissement, terrassement

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Dirigeants et représentants de 109 447 789

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 447 789

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RétaudSiègeActif

    109 447 789 00016 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 4312A

Documents juridiques de 109 447 789

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 447 789

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 447 789. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 447 789 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 447 789

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2026