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109 451 013

Active
Siren109 451 013Entrepreneur individuel CaveiracCréée le 02 septembre 2026

3511Z · Production d'électricité

Fiche d'identité de 109 451 013

Dénomination
109 451 013
SIREN
109 451 013
SIRET (siège)
109 451 013 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00109451013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 451 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
02 septembre 2026
Siège social
Caveirac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 451 013

Revente d'électricité de panneaux photovoltaïques à EDF OA obligation d'achat suite à nouvelle législation pour installation supérieure à 9 Kw

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Dirigeants et représentants de 109 451 013

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 451 013

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CaveiracSiègeActif

    109 451 013 00014 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 3511Z

Conformité de 109 451 013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 451 013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 451 013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 451 013

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2026