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109 462 754

Fermée
Siren109 462 754Entrepreneur individuel MalakoffRadiée le 31 octobre 2026

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents

Fiche d'identité de 109 462 754

Dénomination
109 462 754
SIREN
109 462 754
SIRET (siège)
109 462 754 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12109462754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 462 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
17 septembre 2026
Date de radiation
31 octobre 2026
Siège social
Malakoff
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 109 462 754

Gestion de Propriété Intellectuelle : Cession et concession de droits de propriété industrielle (dessin et modèle).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 462 754

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 462 754

1 établissement, dont 0 en activité.

  • MalakoffSiègeFermé

    109 462 754 00010 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 7740Z

Documents juridiques de 109 462 754

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 462 754

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 462 754. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 462 754 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 462 754

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-17 · Début d'activité : 2026-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026