109 505 909
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 109 505 909
INSEE- Dénomination
- 109 505 909
- SIREN
- 109 505 909
- SIRET (siège)
- 109 505 909 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79109505909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 505 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 septembre 2026
- Siège social
- Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 109 505 909
Notaire
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Dirigeants et représentants de 109 505 909
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 109 505 909
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- OrléansSiègeActif
109 505 909 00019 · ouvert le 05 juillet 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 109 505 909
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 505 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 109 505 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 109 505 909
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2026
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