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109 553 842

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Siren109 553 842Entrepreneur individuel Marssac-sur-TarnCréée le 08 septembre 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 553 842

Dénomination
109 553 842
SIREN
109 553 842
SIRET (siège)
109 553 842 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27109553842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 553 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 septembre 2026
Siège social
Marssac-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 553 842

Agent commercial immobilier indépendant. Négociation et intermédiation en matière de transactions immobilières (vente, achat et location de biens immobiliers) pour le compte d'une agence titulaire de la carte professionnelle.

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Dirigeants et représentants de 109 553 842

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 553 842

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Marssac-sur-TarnSiègeActif

    109 553 842 00013 · ouvert le 17 août 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 109 553 842

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 16 août 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 109 553 842

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 553 842. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 553 842 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 553 842

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2026

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