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109 583 641

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Siren109 583 641Entrepreneur individuel Mortagne-sur-SèvreCréée le 04 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 109 583 641

Dénomination
109 583 641
SIREN
109 583 641
SIRET (siège)
109 583 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87109583641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 583 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B
Date de création
04 septembre 2026
Siège social
Mortagne-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 583 641

Cours particuliers de soutien scolaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 109 583 641

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 109 583 641

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 583 641

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mortagne-sur-SèvreSiègeActif

    109 583 641 00013 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 8559B

Documents juridiques de 109 583 641

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de 109 583 641

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 109 583 641. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 109 583 641

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 583 641. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 583 641 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 109 583 641

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2026

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