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109 622 266

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Siren109 622 266Entrepreneur individuel Villefranche-sur-SaôneCréée le 07 septembre 2026

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 622 266

Dénomination
109 622 266
SIREN
109 622 266
SIRET (siège)
109 622 266 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47109622266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 622 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
07 septembre 2026
Siège social
Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 622 266

Achat, vente, dépôt-vente et négoce de véhicules automobiles d'occasion, légers et utilitaires, destinés aux particuliers et aux professionnels.

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Dirigeants et représentants de 109 622 266

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 622 266

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    109 622 266 00012 · ouvert le 06 septembre 2026 · NAF 4511Z

Conformité de 109 622 266

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 622 266. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 622 266 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 622 266

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-06

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2026

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