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109 631 390

Active
Siren109 631 390Entrepreneur individuel DreuxCréée le 16 septembre 2026

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 109 631 390

Dénomination
109 631 390
SIREN
109 631 390
SIRET (siège)
109 631 390 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65109631390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 631 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
16 septembre 2026
Siège social
Dreux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 631 390

Transport de personnes Vtc

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Dirigeants et représentants de 109 631 390

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 631 390

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DreuxSiègeActif

    109 631 390 00019 · ouvert le 07 octobre 2026 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 109 631 390

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 631 390

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 631 390. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 631 390 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 631 390

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2026