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109 646 638

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Siren109 646 638Entrepreneur individuel Bainville-sur-MadonCréée le 07 septembre 2026

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 646 638

Dénomination
109 646 638
SIREN
109 646 638
SIRET (siège)
109 646 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25109646638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 646 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
07 septembre 2026
Siège social
Bainville-sur-Madon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 646 638

Proposer mes services pour la relecture, création et vérification de procédures dans le domaines des CND. Réaliser un accompagnement lors d'audit si nécessaire et possibilité de formations dans le domaine des CND.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 646 638

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 646 638

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bainville-sur-MadonSiègeActif

    109 646 638 00014 · ouvert le 04 septembre 2026 · NAF 7490B

Documents juridiques de 109 646 638

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 109 646 638

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 646 638. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 646 638 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 646 638

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2026

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