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109 653 790

Active
Siren109 653 790Entrepreneur individuel NiceCréée le 22 septembre 2026

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Fiche d'identité de 109 653 790

Dénomination
109 653 790
SIREN
109 653 790
SIRET (siège)
109 653 790 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44109653790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 653 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
22 septembre 2026
Siège social
Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 653 790

Travaux de peinture tous genres

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Dirigeants et représentants de 109 653 790

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 653 790

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    109 653 790 00013 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 4120A

Documents juridiques de 109 653 790

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 653 790

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 653 790. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 653 790 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 653 790

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2026