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109 661 595

Active
Siren109 661 595Entrepreneur individuel CugnauxCréée le 13 octobre 2026

2341Z · Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 661 595

Dénomination
109 661 595
SIREN
109 661 595
SIRET (siège)
109 661 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82109661595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 661 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Date de création
13 octobre 2026
Siège social
Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 661 595

Fabrication d'éléments décoratifs en plâtre.

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Dirigeants et représentants de 109 661 595

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 661 595

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CugnauxSiègeActif

    109 661 595 00016 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 2341Z

Documents juridiques de 109 661 595

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 661 595

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 661 595. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 661 595 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 661 595

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2026

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