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109 671 503

Active
Siren109 671 503Entrepreneur individuel Combs-la-VilleCréée le 07 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 109 671 503

Dénomination
109 671 503
SIREN
109 671 503
SIRET (siège)
109 671 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27109671503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 671 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
07 septembre 2026
Siège social
Combs-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 671 503

APA, activité physique adaptée en libéral.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 109 671 503

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 109 671 503

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 671 503

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Combs-la-VilleSiègeActif

    109 671 503 00018 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 8690E

Documents juridiques de 109 671 503

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 septembre 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de 109 671 503

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 109 671 503. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 109 671 503

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 671 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 671 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 109 671 503

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2026

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