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109 680 744

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Siren109 680 744Entrepreneur individuel Rives de l'YonCréée le 24 septembre 2026

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 680 744

Dénomination
109 680 744
SIREN
109 680 744
SIRET (siège)
109 680 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08109680744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 680 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
24 septembre 2026
Siège social
Rives de l'Yon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 680 744

Fabrication de bijoux fantaisie

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Dirigeants et représentants de 109 680 744

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 680 744

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rives de l'YonSiègeActif

    109 680 744 00017 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 109 680 744

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 680 744

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 680 744. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 680 744 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 680 744

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2026

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