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109 694 422

Active
Siren109 694 422Entrepreneur individuel Saint-ÉtienneCréée le 08 septembre 2026

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 694 422

Dénomination
109 694 422
SIREN
109 694 422
SIRET (siège)
109 694 422 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11109694422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 694 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
08 septembre 2026
Siège social
Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 694 422

Artiste plasticien

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Dirigeants et représentants de 109 694 422

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 694 422

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ÉtienneSiègeActif

    109 694 422 00014 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 9003A

Conformité de 109 694 422

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 694 422. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 694 422 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 694 422

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2026

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