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109 759 282

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Siren109 759 282Entrepreneur individuel Saint-Genis-PouillyCréée le 16 septembre 2026

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 109 759 282

Dénomination
109 759 282
SIREN
109 759 282
SIRET (siège)
109 759 282 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09109759282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 759 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
16 septembre 2026
Siège social
Saint-Genis-Pouilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 109 759 282

fabrication de bijoux fantaisies et accessoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 759 282

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 759 282

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Genis-PouillySiègeActif

    109 759 282 00014 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 109 759 282

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 759 282

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 759 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 759 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 759 282

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2026