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109 769 190

Active
Siren109 769 190Entrepreneur individuel CarcassonneCréée le 17 septembre 2026

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 769 190

Dénomination
109 769 190
SIREN
109 769 190
SIRET (siège)
109 769 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51109769190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 769 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 769 190

Débarras de logement, local, jardin, cave, garage, gravas, nettoyage auprès de professionnels et particuliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 769 190

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 769 190

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CarcassonneSiègeActif

    109 769 190 00017 · ouvert le 08 septembre 2026 · NAF 3811Z

Documents juridiques de 109 769 190

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 769 190

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 769 190. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 769 190 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 769 190

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

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