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109 821 603

Active
Siren109 821 603Entrepreneur individuel Saint-Maurice-l'ExilCréée le 21 septembre 2026

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 821 603

Dénomination
109 821 603
SIREN
109 821 603
SIRET (siège)
109 821 603 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53109821603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 821 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
21 septembre 2026
Siège social
Saint-Maurice-l'Exil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 821 603

Fabrication de pâtisserie

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Dirigeants et représentants de 109 821 603

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 821 603

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Maurice-l'ExilSiègeActif

    109 821 603 00015 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 1072Z

Conformité de 109 821 603

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 821 603. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 821 603 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 821 603

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2026

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