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109 830 414

Fermée
Siren109 830 414Entrepreneur individuel Le Fresne-CamillyRadiée le 06 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 109 830 414

Dénomination
109 830 414
SIREN
109 830 414
SIRET (siège)
109 830 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05109830414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 830 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
11 septembre 2026
Date de radiation
06 novembre 2026
Siège social
Le Fresne-Camilly
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 109 830 414

activité de petit bricolage, travaux de mise en peinture, petite menuiserie, décoration et autres menus travaux non techniques.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 109 830 414

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 109 830 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 830 414

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Le Fresne-CamillySiègeFermé

    109 830 414 00016 · ouvert le 14 septembre 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 109 830 414

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 109 830 414

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 109 830 414. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 109 830 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 830 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 830 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 109 830 414

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-11 · Début d'activité : 2026-09-14

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2026

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