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109 849 646

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Siren109 849 646Entrepreneur individuel Luxeuil-les-BainsCréée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 109 849 646

Dénomination
109 849 646
SIREN
109 849 646
SIRET (siège)
109 849 646 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83109849646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 849 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C
Date de création
10 septembre 2026
Siège social
Luxeuil-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de 109 849 646

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 109 849 646

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Établissements de 109 849 646

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Luxeuil-les-BainsSiègeActif

    109 849 646 00012 · ouvert le 10 mai 2025 · NAF 8622C

Documents juridiques de 109 849 646

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Comptes annuels de 109 849 646

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 109 849 646. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 109 849 646

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 849 646. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 849 646 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 109 849 646

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2026

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