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109 862 649

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Siren109 862 649Entrepreneur individuel HochfeldenCréée le 07 octobre 2026

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 109 862 649

Dénomination
109 862 649
SIREN
109 862 649
SIRET (siège)
109 862 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01109862649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 862 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
07 octobre 2026
Siège social
Hochfelden
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 862 649

Fabrication de cookies et biscuiterie sèche. Vente au détail au déballage (marchés), à emporter (click and collect), en ligne ou en magasin.

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Dirigeants et représentants de 109 862 649

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 862 649

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HochfeldenSiègeActif

    109 862 649 00018 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 109 862 649

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 862 649

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 862 649. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 862 649 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 862 649

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2026

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