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109 891 598

Active
Siren109 891 598Entrepreneur individuel AnnemasseCréée le 16 septembre 2026

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Documents

Fiche d'identité de 109 891 598

Dénomination
109 891 598
SIREN
109 891 598
SIRET (siège)
109 891 598 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33109891598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 891 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
16 septembre 2026
Siège social
Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 891 598

Commerce ambulante : marchés, foires, bijoux, mode, vêtements, chaussures,produits de beauté, vannerie, vanille, miel, artisanat et épicerie fine,... Aucune vente d'alcool ne sera réalisée dans le cadre de cette activité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 109 891 598

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 891 598

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AnnemasseSiègeActif

    109 891 598 00012 · ouvert le 01 décembre 2026 · NAF 4782Z

Documents juridiques de 109 891 598

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 891 598

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 891 598. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 891 598 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 891 598

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2026